Conditions générales de location

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la location, avec ou sans prestation d'animation, de parcours de mini-golf modulaires par Killian FAUCONNIER / Funty (ci-après « Funty »), auprès de tout client professionnel ou collectivité (ci-après « le Client »), pour l'organisation d'un événement en Île-de-France. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Prestations et tarifs

Funty propose les formules suivantes :

Le parcours est disponible en trois formats — 3, 6 ou 9 trous — composés de pistes modulaires de 3 m × 1 m chacune. Le format 9 trous accueille environ 20 joueurs simultanés et nécessite un espace plat d'au moins 45 m² ; les formats 6 et 3 trous requièrent respectivement environ 30 m² et 15 m². L'installation se fait en intérieur comme en extérieur et aucune alimentation électrique n'est requise.

Durée de mise à disposition selon la formule. En « Location seule », le parcours est mis à disposition du Client pour la journée de l'événement. En « Animation encadrée », la prestation comprend 2 heures d'animation assurées par un animateur Funty et le parcours est installé pour la seule durée de cette animation — cette formule n'inclut pas la mise à disposition à la journée. Toute heure d'animation supplémentaire, ainsi que toute demande de maintien du parcours au-delà de la durée de l'animation, fait l'objet d'un devis complémentaire.

Locations sur plusieurs jours. Lorsque la prestation se déroule sur plusieurs journées consécutives, une remise de 30 % est appliquée sur le tarif de location de la deuxième journée ainsi que de chacune des journées suivantes. Cette remise porte sur le seul tarif de location du format retenu, à l'exclusion des frais de livraison et de toute prestation d'animation, qui restent facturés selon les conditions du devis.

Les frais de livraison, variables selon le secteur d'intervention en Île-de-France, sont communiqués avec le devis. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis adressé au Client ; ils peuvent évoluer sans préavis pour toute nouvelle demande.

Article 3 — Réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Funty à partir des informations transmises par le Client (date, lieu, nombre d'invités, formule souhaitée). La réservation est confirmée à réception de l'acompte et, le cas échéant, du devis signé. Pour les collectivités procédant par bon de commande, les modalités propres à leur bon de commande prévalent sur les articles 4 et 5 ci-dessous.

Article 4 — Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est exigible 72 heures avant la date de l'événement. À défaut de règlement du solde dans ce délai, Funty se réserve le droit d'annuler la prestation, l'acompte restant acquis.

Article 5 — Annulation et report

• Annulation à plus de 30 jours de l'événement : aucun frais.
• Annulation entre 30 et 7 jours avant l'événement : l'acompte versé reste acquis à Funty.
• Annulation à moins de 7 jours de l'événement : la prestation est facturée en totalité.

Ces frais ne s'appliquent pas en cas d'annulation liée à des conditions météorologiques rendant l'installation ou le déroulement de l'événement impossible ; dans ce cas, Funty et le Client conviennent ensemble d'un report ou d'un remboursement.

Article 6 — Livraison, installation et reprise

Funty assure la livraison, l'installation et la reprise du matériel aux dates convenues. Le Client s'engage à mettre à disposition un espace conforme (surface plane adaptée au format retenu — au moins 45 m² pour le parcours 9 trous — accessible pour le déchargement) et à faciliter l'accès de l'équipe Funty le jour de la prestation. Tout retard ou empêchement d'accès imputable au Client pouvant entraîner un décalage ou une réduction de la prestation ne donne pas lieu à remboursement.

Article 7 — Caution

Une caution de 1 000 € est demandée pour toute mise à disposition du matériel. Elle est remise sous forme de chèque le jour de l'événement, à l'installation du parcours.

Ce chèque n'est pas encaissé : il est restitué au Client après la reprise du matériel, sous réserve de l'absence de dégradation autre que l'usure normale.

En cas de dégradation autre que l'usure normale, de perte ou de vol, le montant des réparations ou du remplacement est facturé au Client. La caution peut être encaissée à due concurrence, le solde éventuel restant dû si le préjudice excède son montant.

Les collectivités procédant par bon de commande sont dispensées de cette caution.

Article 8 — Utilisation du matériel et responsabilité

Sauf formule avec animation, le Client (ou les personnes qu'il désigne) est seul responsable de la bonne utilisation du matériel loué et de la surveillance du public pendant toute la durée de la mise à disposition — en particulier lorsque l'événement accueille des enfants (kermesses, animations jeunesse).

Funty dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses propres prestations d'installation et d'animation. Toute dégradation du matériel autre que l'usure normale pourra être facturée au Client.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@funtyevent.fr dans les meilleurs délais suivant l'événement. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Funty.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.